Conditions générales de vente — version provisoire
Les présentes conditions ont vocation à encadrer les prestations et offres proposées par Libre & Accomplie™.
Statut du prestataire
Activité en cours d'immatriculation. Les informations juridiques définitives seront ajoutées dès finalisation des formalités.
Prestations
Les caractéristiques, contenus, durées et prix de chaque offre sont indiqués sur la page de vente correspondante.
Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les modalités de paiement sont précisées sur la page de commande.
Accès aux prestations
Les modalités d'accès sont indiquées pour chaque offre au moment de l'achat.
Rétractation, annulation et remboursement
Les règles applicables seront précisées dans la version définitive des CGV avant toute vente aux particuliers.
Responsabilité
Les accompagnements proposés ne constituent ni un traitement médical, ni une psychothérapie, ni une garantie de résultat commercial ou financier.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées dès sa désignation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.